Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :
- Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
- Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
- Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.
Arrêtés en cours d'affichage
Aucune publication en cours pour la Commune de Cassagnes-Bégonhès
Arrêtés archivés
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ADRESSAGE : Dénomination et numérotation des voies de la commune
Référence AR_2024_047 - Décidé le 21/05/2024 - Publié le 26/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté _ Modification de circulation avec déviation temporaire sur la RD83 au niveau de l'embranchement avenue de Naucelle et route de St. Martin
Référence AR_2024_081 - Décidé le 25/07/2024 - Publié le 26/07/2024 - Télécharger le fichier
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Fermeture du stade de football du 20 septembre 2023 au 31 mars 2024
Référence AR_2023_095 - Décidé le 21/09/2023 - Publié le 27/09/2023 - Télécharger le fichier -
Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public-PC01205723G0005-Construction d'une MAM av de Naucelle
Référence AR_2023_092 - Décidé le 15/09/2023 - Publié le 27/09/2023 - Télécharger le fichier
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Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement le 17.07.2022 – passage du Tour de France
Publié le 12/07/2022 - Télécharger le fichier
Décisions en cours d'affichage
Aucune publication en cours pour la Commune de Cassagnes-Bégonhès
Délibérations / Séances en cours d'affichage
Aucune publication en cours pour la Commune de Cassagnes-Bégonhès
Délibérations / Séances archivés
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RECRUTEMENT D AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
Référence DE_2024_054 - Décidé le 17/07/2024 - Publié le 02/08/2024 - Télécharger la délibération -
ADHESION GROUPEMENT CDES REALISATION SCHEMAS DIR.ZONAGE ASS. PPI
Référence DE_2024_055 - Décidé le 17/07/2024 - Publié le 02/08/2024 - Télécharger la délibération -
DEMATERIALISATION ACTES AUTORISATION URBANISME
Référence DE_2024_056 - Décidé le 17/07/2024 - Publié le 02/08/2024 - Télécharger la délibération -
CREATION BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE
Référence DE_2024_057 - Décidé le 17/07/2024 - Publié le 02/08/2024 - Télécharger la délibération -
DDE SUBV AGENCE NATIONALE SPORT POUR LES TRIBUNES RUGBY
Référence DE_2024_058 - Décidé le 17/07/2024 - Publié le 02/08/2024 - Télécharger la délibération -
FISCALITE : EXONÉRATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUÉS EN ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION RATTACHÉS À UN ÉTABLISSEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BÉNÉFICIER DE L'EXONÉRATION DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES PRÉVUE À L'ARTICLE 1466 G DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
Référence DE_2024_059 - Décidé le 17/07/2024 - Publié le 02/08/2024 - Télécharger la délibération -
RESSOURCES HUMAINES : CREATION SUPPRESSION EMPLOI TABLEAU EFFECTIFS
Référence DE_2024_060 - Décidé le 17/07/2024 - Publié le 02/08/2024 - Télécharger la délibération -
ADRESSAGE MODIFICATION DE NOM DE VOIES
Référence DE_2024_061 - Décidé le 17/07/2024 - Publié le 02/08/2024 - Télécharger la délibération
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RECRUTEMENT D AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
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DELIBERATION AUTORISANT M. LE MAIRE A SITNER UN CONTRAT DE LOCATION TEMPORAIRE POUR LE MEDECIN REMPLACANT
Référence DE_2024_052 - Décidé le 12/06/2024 - Publié le 28/06/2024 - Télécharger la délibération -
SUBVENTION EXEPTIONNELLE POUR LE CULB DU CEOR D'AGE
Référence DE_2024_053 - Décidé le 12/06/2024 - Publié le 28/06/2024 - Télécharger la délibération
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DELIBERATION AUTORISANT M. LE MAIRE A SITNER UN CONTRAT DE LOCATION TEMPORAIRE POUR LE MEDECIN REMPLACANT
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RESSOURCES HUMAINES : CREATION DE DEUX EMPLOIS CONTRACTUELS SAISONNIER POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
Référence DE_2024_042 - Décidé le 23/05/2024 - Publié le 04/06/2024 - Télécharger la délibération -
RESSOURCES HUMAINES : CREATION D UN POSTE ADJ TECH PERMANENT A TEMPS NON COMPLET 6H
Référence DE_2024_043 - Décidé le 23/05/2024 - Publié le 04/06/2024 - Télécharger la délibération -
RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU RIFSEEP
Référence DE_2024_044 - Décidé le 23/05/2024 - Publié le 04/06/2024 - Télécharger la délibération -
ADHESION AU GROUPEMENT DE CDE PORTE PAR LES SYNDICATS DEPART. ENERGIES
Référence DE_2024_045 - Décidé le 23/05/2024 - Publié le 04/06/2024 - Télécharger la délibération -
EP TRANSFERT DE COMPETENCE DE LA COMMUNE AU SIEDA
Référence DE_2024_046 - Décidé le 23/05/2024 - Publié le 04/06/2024 - Télécharger la délibération -
APPROBATION DU MONTANT DU FONDS DE CONCOURS POUR LES TX DE VOIRIE 2023
Référence DE_2024_047 - Décidé le 23/05/2024 - Publié le 04/06/2024 - Télécharger la délibération -
DETR PLAN DE FINANCEMENT POUR LE PROJET ADRESSAGE DES VOIES COMMUNALES
Référence DE_2024_048 - Décidé le 23/05/2024 - Publié le 04/06/2024 - Télécharger la délibération -
ADHESION CENTRALE ACHAT DU SMICA
Référence DE_2024_049 - Décidé le 23/05/2024 - Publié le 04/06/2024 - Télécharger la délibération -
APPROBATION DU REGLEMENT DU SVCE ASSAINISSEMENT
Référence DE_2024_050 - Décidé le 23/05/2024 - Publié le 04/06/2024 - Télécharger la délibération -
REGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE CASSAGNES-BEGONHES
Référence DE_2024_050B - Décidé le 23/05/2024 - Publié le 04/06/2024 - Télécharger la délibération -
PROJET 2 CHEMINS - 2 ECOLES
Référence DE_2024_051 - Décidé le 23/05/2024 - Publié le 04/06/2024 - Télécharger la délibération
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RESSOURCES HUMAINES : CREATION DE DEUX EMPLOIS CONTRACTUELS SAISONNIER POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
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DDE SUBV DETR TX REHABILITATION ET EXTENSION ECOLE DES CHENES
Référence DE_2024_011 - Décidé le 14/03/2024 - Publié le 10/04/2024 - Télécharger la délibération -
DDE SUBV REGION TX REAHILITATION ECOLE DES CHENES
Référence DE_2024_012 - Décidé le 14/03/2024 - Publié le 10/04/2024 - Télécharger la délibération -
DDE SUBV DEPARTEMENT AVEYRON TX REHABILITATION ET EXTENSION ECOLE DES CHENES
Référence DE_2024_013 - Décidé le 14/03/2024 - Publié le 10/04/2024 - Télécharger la délibération -
DDE SUBV.REHAB ET EXT.ECOLE - ADEME
Référence DE_2024_014 - Décidé le 14/03/2024 - Publié le 10/04/2024 - Télécharger la délibération -
DDE SUVB.DETR TRIBUNES
Référence DEL_2024_015 - Décidé le 14/03/2024 - Publié le 10/04/2024 - Télécharger la délibération -
AUTORISE M.LE MAIRE A SIGNER UNE PROMESSE UNILATRALE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC DROIT D OPTION SOUS CONDITION SUSPENSIVE AVEC L'OPERATEUR
Référence DE_2024_016 - Décidé le 14/03/2024 - Publié le 10/04/2024 - Télécharger la délibération -
CREATION POSTE ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIO 30H
Référence DE_2024_0017 - Décidé le 14/03/2024 - Publié le 10/04/2024 - Télécharger la délibération -
CREATION POSTE 31H30 ADJ ADM
Référence DE_2024_018 - Décidé le 14/03/2024 - Publié le 10/04/2024 - Télécharger la délibération -
M57_APPROUVANT REGIMES AMORTISSEMENTS DES IMM.ET LONGIBILITE DES CREDITS
Référence DE_2024_019 - Décidé le 14/03/2024 - Publié le 10/04/2024 - Télécharger la délibération -
SIGNATURE D UN BAIL A FERME AVEC PROGRESS
Référence DEL_2024_020 - Décidé le 14/03/2024 - Publié le 10/04/2024 - Télécharger la délibération -
CONVENTION OCCUPATION TERRAIN MONDOYE-PROGRESS
Référence DE_2024_021 - Décidé le 14/03/2024 - Publié le 10/04/2024 - Télécharger la délibération
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DDE SUBV DETR TX REHABILITATION ET EXTENSION ECOLE DES CHENES
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ECOLE : FIXATION DU MONTANT PAR ELEVE DE L'ECOLE PUBLIQUE DES CHÊNES DE LA PARTICIPATION DES AUTRES COMMUNES ANNEE 2024
Référence DE_2024_001 - Décidé le 15/02/2024 - Publié le 28/02/2024 - Télécharger la délibération -
ECOLE : CALCUL DU FORFAIT 2024 VERSE A L'ECOLE SAINTE MARIE
Référence DE_2024_002 - Décidé le 15/02/2024 - Publié le 28/02/2024 - Télécharger la délibération -
ECOLE : FIXATION DU MONTANT PAR ELEVES POUR L’ACCEUIL CANTINE ET PERISCOLAIRE DE L'ECOLE PUBLIQUE DES CHÊNES DE LA PARTICIPATION DES AUTRES COMMUNES ANNEE 2024 - ANNULÉ LE 16/02/2024
Référence DE_2024_003 - Décidé le 15/02/2024 - Publié le 28/02/2024 - Télécharger la délibération -
SUBVENTIONS : DEMANDES D'AIDES POUR LA CREATION ET LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'ASSISTANTS MATERNELS - REGION OCCITANIE
Référence DE_2024_004 - Décidé le 15/02/2024 - Publié le 28/02/2024 - Télécharger la délibération -
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LE PROJET ADRESSAGE DES VOIES COMMUNALES
Référence DE_2024_005 - Décidé le 15/02/2024 - Publié le 28/02/2024 - Télécharger la délibération -
SIGNATURE D’UN MARCHE PUBLIC POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES TRIBUNES DU STADE LOUIS BERNAD ET L’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE
Référence DE_2024_006 - Décidé le 15/02/2024 - Publié le 28/02/2024 - Télécharger la délibération -
SIGNATURE D’UN MARCHE PUBLIC POUR LES TRAVAUX DE LA MAISON D’ASSISTANTS MATENELLES (MAM) 10 LOTS
Référence DE_2024_007 - Décidé le 15/02/2024 - Publié le 28/02/2024 - Télécharger la délibération -
CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE DES VOIES COMMUNALES
Référence DE_2024_008 - Décidé le 15/02/2024 - Publié le 28/02/2024 - Télécharger la délibération -
IDENTIFICATION DES ZONES D'ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Référence DE_2024_009 - Décidé le 15/02/2024 - Publié le 28/02/2024 - Télécharger la délibération -
MISE A DISPOSITION DE FONCIER PUBLIC DE AL COMMUNE DE CASSAGNES-BEGONHES DANS LE CADRE DE L'AMI POUR LA REALISATION D'INSTALLATION DE
Référence DE_2024_010 - Décidé le 15/02/2024 - Publié le 28/02/2024 - Télécharger la délibération
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ECOLE : FIXATION DU MONTANT PAR ELEVE DE L'ECOLE PUBLIQUE DES CHÊNES DE LA PARTICIPATION DES AUTRES COMMUNES ANNEE 2024
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CANDIDATURE VILLAGE AVENIR
Référence DE_2023_371 - Décidé le 21/12/2023 - Publié le 19/01/2024 - Télécharger la délibération -
DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE
Référence DE_2023_372 - Décidé le 21/12/2023 - Publié le 19/01/2024 - Télécharger la délibération -
BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET LOTISSEMENT LES CHATAIGNERS
Référence DE_2023_373 - Décidé le 21/12/2023 - Publié le 19/01/2024 - Télécharger la délibération -
BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°6 BUDGET PRINCIPAL
Référence DE_2023_374 - Décidé le 21/12/2023 - Publié le 19/01/2024 - Télécharger la délibération -
FINANCES : ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET PRINCIPAL ET ASSAINISSEMENT
Référence DE_2023_375 - Décidé le 21/12/2023 - Publié le 19/01/2024 - Télécharger la délibération -
MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D'AGISSEMENTS SEXISTES
Référence DE_2023_376 - Décidé le 21/12/2023 - Publié le 19/01/2024 - Télécharger la délibération -
DENEIGEMENT DES VOIES COMMUNALES
Référence DE_2023_377 - Décidé le 21/12/2023 - Publié le 19/01/2024 - Télécharger la délibération -
SUBVENTIONS : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE DES CHENES
Référence DE_2023_378 - Décidé le 21/12/2023 - Publié le 19/01/2024 - Télécharger la délibération -
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALIE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSENT COLLECTIF 2022
Référence DE_2023_379 - Décidé le 21/12/2023 - Publié le 19/01/2024 - Télécharger la délibération -
FONCIER : ACHAT PARCELLE LONG DE LA VOIRIE ROUTE DE SAINT-MARTIN POUR VOIRIE NOUVELLE
Référence DE_2023_380 - Décidé le 21/12/2023 - Publié le 19/01/2024 - Télécharger la délibération -
RESSOURCES HUMAINES : DELIBERATION FIXANT LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
Référence DE_2023_381 - Décidé le 21/12/2023 - Publié le 19/01/2024 - Télécharger la délibération -
RESSOURCES HUMAINES : PORANT INSTAURATION DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT
Référence DE_2023_382 - Décidé le 21/12/2023 - Publié le 19/01/2024 - Télécharger la délibération -
CAMPING : FIN DE LA GESTION EN REGIE DU CAMPING MUNICIPAL ET FIN DU SERVICE PUBIC SUR LE CAMPING DU GLANDOU
Référence DE_2023_383 - Décidé le 21/12/2023 - Publié le 19/01/2024 - Télécharger la délibération -
DELIBERATION RELATIVE A L'INDEMNISATION DES CONGES ANNUELS NON PRIS EN CAS DE CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE
Référence DE_2023_384 - Décidé le 21/12/2023 - Publié le 19/01/2024 - Télécharger la délibération
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CANDIDATURE VILLAGE AVENIR
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Opération "Chéquier réduc'Cassagnol"
Référence DE_2023_366 - Décidé le 19/10/2023 - Publié le 24/10/2023 - Télécharger la délibération -
ACTION SOCIALE : Aide sociale
Référence DE_2023_367 - Décidé le 19/10/2023 - Publié le 24/10/2023 - Télécharger la délibération -
Modification de l'attribution de compensation de la commune relative à la réévaluation du transfert de charges des accueils collectifs de mineurs
Référence DE_2023_368 - Décidé le 19/10/2023 - Publié le 24/10/2023 - Télécharger la délibération -
Modification de l'attribution de compensation de la commune relative à la réévaluation du transfert de charges des structures petite enfance et relais petite enfance
Référence DE_2023_369 - Décidé le 19/10/2023 - Publié le 24/10/2023 - Télécharger la délibération -
Délibération adoptant la nomenclature M57 au 01/01/2024
Référence DE_2023_370 - Décidé le 19/10/2023 - Publié le 24/10/2023 - Télécharger la délibération
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Opération "Chéquier réduc'Cassagnol"
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Délibération relative à la délégation d'ester en justice consentie au Maire par le Conseil Municipal
Décidé le 11/09/0002 - Publié le 12/09/2023 - Télécharger la délibération -
Election d'un nouvel Adjoint au Maire suite à la démission du 4ème Adjoint
Décidé le 11/09/2023 - Publié le 12/09/2023 - Télécharger la délibération -
Approbation de la convention de partenariat avec le Département de l'Aveyron pour l'action culturelle autour de la lecture avec les tout-petits
Décidé le 11/09/2023 - Publié le 12/09/2023 - Télécharger la délibération -
Approbation de la convention temporaire d'occupation du domaine public
Décidé le 11/09/2023 - Publié le 12/09/2023 - Télécharger la délibération
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Délibération relative à la délégation d'ester en justice consentie au Maire par le Conseil Municipal
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DM N°1 du Budget Principal
Référence DEL_2023_035 - Décidé le 06/07/2023 - Publié le 28/08/2023 - Télécharger la délibération -
DM N°2 du Budget Principal
Référence DEL_2023_036 - Décidé le 06/07/2023 - Publié le 28/08/2023 - Télécharger la délibération -
ASSAINISSEMENT : Augmentation de la redevance, Part fixe et variable
Référence DEL_2023_037 - Publié le 28/08/2023 - Télécharger la délibération -
RESSOURCES HUMAINES : temps de travail et journée solidaritée
Référence DEL_2023_038 - Publié le 28/08/2023 - Télécharger la délibération -
Modification des membres de la commission d'appel d'offres
Référence DEL_2023_039 - Publié le 28/08/2023 - Télécharger la délibération -
Choix de la maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation et extension de l'école des chênes
Référence DEL_2023_040 - Publié le 28/08/2023 - Télécharger la délibération
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DM N°1 du Budget Principal
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Subvention_travaux d'aménagement de la 2ème tranche de la RD902_avenant numéro 1 de la convention avec le Département de l'Aveyron
Référence DEL_2023_025 - Décidé le 23/05/2023 - Publié le 25/05/2023 - Télécharger la délibération -
Voirie_transfert demanialité
Référence DEL_2023_026 - Décidé le 23/05/2023 - Publié le 25/05/2023 - Télécharger la délibération -
Marché public signature de l'avenant 1 du marché 2022-02 tx aménagement RD 902 en traverse
Référence DEL_2023_027 - Décidé le 23/05/2023 - Publié le 25/05/2023 - Télécharger la délibération -
Adhésion au service RGPD du Syndicat mixte AGEDI et nomination d'un délégué à la protection des données
Référence DEL_2023_028 - Décidé le 23/05/2023 - Publié le 25/05/2023 - Télécharger la délibération -
Approbation du périmètre du syndicat des eaux du LEVEZOU SEGALA à la commune de MILHARS 81
Référence DEL_2023_029 - Décidé le 23/05/2023 - Publié le 25/05/2023 - Télécharger la délibération -
Approbation de la révision des statuts du syndicat mixte des eaux du LEVEZOU SEGALA 02-2023
Référence DEL_2023_030 - Décidé le 23/05/2023 - Publié le 25/05/2023 - Télécharger la délibération -
Approbation de la révision des statuts du syndicats mixte des eaux du LEVEZOU SEGALA 04-2023
Référence DEL_2023_031 - Décidé le 23/05/2023 - Publié le 25/05/2023 - Télécharger la délibération -
Adhésion au groupement de commandes initie par le SIEDA pour l'entretien et la rénovation des installations d'éclairage public période 2024-2027
Référence DEL_2023_032 - Décidé le 23/05/2023 - Publié le 25/05/2023 - Télécharger la délibération -
Ressources Humaines création d'un emploi contractuel au grade Adj. Tech. temps complet du 01-07 au 31-08-23 accroissement saisonnier
Référence DEL_2023_033 - Décidé le 23/05/2023 - Publié le 25/05/2023 - Télécharger la délibération -
Ressources Humaines création d'un emploi contractuel au grade Adj. Tech. temps complet du 01-08 au 15-08-23 accroissement saisonnier
Référence DEL_2023_034 - Décidé le 23/05/2023 - Publié le 25/05/2023 - Télécharger la délibération
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Subvention_travaux d'aménagement de la 2ème tranche de la RD902_avenant numéro 1 de la convention avec le Département de l'Aveyron
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Ecole : Fixation du montant par élèves de l'école des chênes de la participation des autres communes
Référence DEL_2023_005 - Décidé le 12/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Ecole : Calcul du forfait versé à l'école Sainte-Marie
Référence DE_2023_006 - Décidé le 12/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Vote du Compte de Gestion 2022 du Budget du lotissement les chênes 3
Référence DE_2023_007 - Décidé le 12/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Présentation et approbation du compte Administratif 2022 du budget lotissement des chênes 3
Référence DE_2023_008 - Décidé le 12/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Vote du Compte de Gestion 2022 du budget lotissement les chataîgners
Référence DE_2023_009 - Décidé le 12/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Présentation et approbation du compte Administratif du budget lotissement les chataîgners
Référence DE_2023_010 - Décidé le 12/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Vote du Compte de Gestion 2022 du budget Assainissement
Référence DE_2023_011 - Décidé le 12/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Présentation et approbation du Compte Administratif 2022 du budget Assainissement
Référence DE_2023_012 - Décidé le 12/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Affectation du résultat 2022 du budget Assainissement
Référence DE_2023_013 - Décidé le 12/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Vote du Compte de Gestion 2022 du budget des Opérations Funéraires
Référence DE_2023_022 - Décidé le 12/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Présentation et approbation du Compte Administratif 2022 du budget des Opérations Funéraires
Référence DE_2023_023 - Décidé le 12/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Vote du Compte de Gestion 2022 du Budget Principal
Référence DE_2023_024 - Décidé le 12/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Présentation et approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Principal
Référence DE_2023_015 - Décidé le 12/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Affectation du résultat 2022 du Budget Principal
Référence DE_2023_016 - Décidé le 12/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Fiscalité : Vote des taux d'imposition 2023
Référence DE_2023_017 - Décidé le 12/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Vote du Budget 2023 du lotissement des chênes 3
Référence DE_2023_018 - Décidé le 12/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Vote du Budget 2023 du lotissement les châtaigners
Référence DE_2023_019 - Décidé le 12/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Vote du budget 2023 du budget annexe Assainissement
Référence DE_2023_020 - Décidé le 12/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Vote du budget 2023 du Budget Principal
Référence DE_2023_021 - Décidé le 12/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération
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Ecole : Fixation du montant par élèves de l'école des chênes de la participation des autres communes
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Télécharger la convocation Télécharger la liste des délibérations Télécharger le procès-verbal
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Signature de la convention de mise à disposition gratuite de la parcelle D312 à Mondoye à Antenne Solidarité
Référence DE_2023_001 - Décidé le 14/02/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Ressources humaines création et suppressions d'un poste d'adjoint technique à temps complet
Référence DE_2023_003 - Décidé le 14/02/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération -
Finances: dépenses autorisées au titre de l'article 6232-623-fêtes et cérémonies
Référence DE_2023_002 - Décidé le 14/02/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération
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Signature de la convention de mise à disposition gratuite de la parcelle D312 à Mondoye à Antenne Solidarité
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Décision Modificative 1 du budget assainissement
Référence DEL_058 - Décidé le 22/12/2022 - Publié le 28/04/2023 - Télécharger la délibération -
Intercommunalité : Reversement de la taxe d'aménagement
Référence DEL_059 - Décidé le 22/12/2022 - Publié le 28/04/2023 - Télécharger la délibération -
Ressources humaines : modification du RIFSEEP
Référence DEL_060 - Décidé le 22/12/2022 - Publié le 28/04/2023 - Télécharger la délibération -
Clôture du budget opération funéraires
Référence DEL_061 - Décidé le 22/12/2022 - Publié le 28/04/2023 - Télécharger la délibération -
Ressources humaines : création et suppression d'un poste d'Adjoint Administratif Permanent
Référence DEL_062 - Décidé le 22/12/2022 - Publié le 28/04/2023 - Télécharger la délibération -
Subvention : Mise en conformité du stade Louis Bernad et requalification de l'avenue de Lodève convention de partenariat avec le Département de l'Aveyron
Référence DEL_063 - Décidé le 22/12/2022 - Publié le 28/04/2023 - Télécharger la délibération -
Subventions - Travaux d'aménagement 2ème tranche RD902-convention partenariat avec le département Aveyron
Référence DEL_064 - Décidé le 22/12/2022 - Publié le 28/04/2023 - Télécharger la délibération -
Subvention - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'APE de l'école des chênes
Référence DEL_065 - Décidé le 22/12/2022 - Publié le 28/04/2023 - Télécharger la délibération -
Subvention-Demande de subventions pour la classe de découverte 2023 de l'école des chênes
Référence DEL_066 - Décidé le 22/12/2022 - Publié le 28/04/2023 - Télécharger la délibération -
Actions sociales - aides sociale
Référence DEL_067 - Décidé le 22/12/2022 - Publié le 28/04/2023 - Télécharger la délibération -
Eclairage public - Ajout de trois horloges astronomiques - extinction éclairage public
Référence DEL_068 - Décidé le 22/12/2022 - Publié le 28/04/2023 - Télécharger la délibération -
Eclairage public - modification des conditions de mise en service et de coupure de l'éclairage public
Référence DEL_069 - Décidé le 22/12/2022 - Publié le 28/04/2023 - Télécharger la délibération
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Décision Modificative 1 du budget assainissement